Le 18e du mois

« Je ne veux pas d'une agriculture qui dégrade la santé et l'environnement. »

Annie Katz, Sylvie Chatelin — 2025-09-06T08:26:02Z

Deux habitants du 18^e, engagés dans une alimentation seine et durable, réagissent à la loi Duplomb et à ses répercussions au niveau local.

Yseult Delgeon, maraîchère de Seine-et-Marne qui fournit l'Amap de la Goutte d'Or
« Bien nourrir les gens de Paris, c'est mon métier, je ne veux pas d'une agriculture qui dégrade la santé et l'environnement. Il y a encore beaucoup de terres fertiles en Ile-de-France, à peine à une heure de Paris, si on les cultivait à nouveau on pourrait nourrir sainement beaucoup de gens, même si on ne peut le garantir à l'ensemble des habitants ! À l'inverse, il y a des cultures céréalières conventionnelles, souvent pour l'exportation, exploitées par des sociétés cotées en Bourse, c'est ce modèle agro-industriel qui dégrade la santé et l'environnement.
Élue de la Confédération paysanne en Île-de-France, je salue l'énorme mobilisation contre la loi Duplomb et les deux millions de personnes qui ont signé la pétition contre l'autorisation de l'acétamipride. Mais la victoire est incomplète car la décision du Conseil constitutionnel maintient d'autres dispositions nuisibles de cette loi. Par exemple les élevages intensifs et les méga bassines sont légalisés. Ces grosses concentrations d'animaux concernent en réalité trois ou quatre grandes entreprises, c'est une industrie.
La population du 18^e a montré lors d'autres luttes qu'elle veut préserver l'environnement, au-delà de l'accès à une nourriture bio. Les Amap, comme celle de la Goutte d'Or, défendent une agriculture de proximité qui permet à des paysans de s'installer sans avoir de terres au départ car le prix du panier garantit leur revenu. Ils peuvent être autonomes, maintiennent des savoir-faire et les transmettent.
C'est ce modèle que la loi Duplomb veut tuer, elle veut conforter le modèle agro-industriel plus polluant, notamment pour l'eau : en Ile-de-France, la plupart des nappes phréatiques sont polluées. Les pesticides sont aussi un danger pour les cultures bio à proximité de champs conventionnels. En Île-de-France tout l'environnement peut être atteint.
Il faut créer un autre système, construire un contre-pouvoir face à la FNSEA qui ne permet aucun choix : il faut y adhérer pour bénéficier des services des chambres d'agriculture.Je milite pour l'extension des Amap, maillons de la chaîne alimentaire et qui facilitent l'accès à la terre. La Confédération paysanne d'Ile-de-France compte 70 adhérents, parmi lesquels de plus en plus de jeunes. Elle devrait rejoindre le mouvement du 10 septembre et sera présente à la Fête de l'Huma alors qu'elle en était absente depuis plusieurs années. »

Denis Royer, référent Paris des Ami.e.s de la Confédération paysanne
« Mon engagement en tant qu'amapien m'a aidé à comprendre qu'on pouvait aller plus loin pour soutenir l'agriculture paysanne : militer pour une alimentation saine et respectueuse du vivant, militer pour un revenu digne pour les paysannes et paysans. Savez-vous, par exemple, que sur 100 € dépensés en France dans l'alimentation, seulement 6€ reviennent au producteur ? Il est nécessaire d'informer le grand public sur le juste prix de notre alimentation et les dérives de l'agrobusiness encouragé par les pouvoirs publics.
Chaque année, 48 milliards d'euros de dépenses publiques sont allouées pour faire tourner notre agriculture et a minima 18 milliards de plus pour compenser les effets négatifs de l'industrie agro-alimentaire dont 12 milliards pour la santé (traitement de l'obésité, du diabète,...). Savez-vous combien de fermes disparaissent chaque semaine dans notre pays ? 200 ! Oui, 200, ça fait 10 000 par an. Ces fermes, qui disparaissent, deviennent soit des zones bétonnées soit elles sont rachetées par des grosses exploitations qui font de l'agro-business. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer partiellement le texte en excluant l'article 2 permettant la réautorisation de l'acétamipride. C'est une victoire en demi-teinte. Bien qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, cela n'enlève en rien l'intention de ce texte d'accélérer la réalisation de futurs projets du type méga-bassines, par exemple, qui favorisent l'agro-business et la fuite en avant de l'agriculture vers un modèle toujours plus productiviste en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration.
Pour moi, adhérer aux Ami.e.s de la Confédération paysanne c'est lutter contre la malbouffe et l'agro-business. C'est soutenir les valeurs de la Confédération paysanne, c'est travailler pour un avenir avec des fermes à taille humaine, des fermes qui nourrissent la population et qui produisent une alimentation de qualité, c'est agir pour la santé de nos enfants et de nos petits enfants. »

Une victoire en demi-teinte

Annie Katz, Sylvie Chatelin — 2025-09-06T08:26:01Z

Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), la loi Duplomb a été promulguée à la mi-août, sans son article le plus controversé sur les pesticides, lequel a été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a fait un taulé durant tout l'été, nous concerne toutes et tous. Y compris dans le 18^e arrondissement, où la question du mieux-manger revient sans cesse sur la table.

Avec plus de deux millions de signatures, la pétition lancée le 10 juillet sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale contre la loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », bat tous les records. Eleonore Pattery, son instigatrice, se dresse contre ce qu'elle qualifie d'« attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens ». Elle rappelle que « les grands textes l'avaient déjà dit : le rapport Brundtland, l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l'OMS, de l'INRAE, de Santé publique France… » et alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé. Prémonitoire, elle annonce : « Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le pense. »

Une censure partielle
En effet, la loi permettait une dérogation générale à l'interdiction de l'acétamipride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes, principalement utilisé dans la culture de la betterave. Saisi de cette loi, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août s'est fondé sur la Charte de l'environnement désormais insérée dans la Constitution pour censurer l'article incriminé constatant que la dérogation :
- « était instaurée pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production,
- n'était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée,
- et pouvait être décidée pour tous types d'usage et de traitement y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances ». Il en a déduit que faute d'encadrement suffisant, cette dérogation méconnaît le cadre défini par la Charte de l'environnement. Pour rappel, « il découle notamment de cette Charte que le législateur doit, lorsqu'il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, [...] (art. 1^er). Il doit prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement (art. 2) et [...] promouvoir un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social (art. 6) ». La Charte alerte par ailleurs sur la distinction entre le principe de précaution – dommage incertain mais susceptible d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement – et le principe de prévention – risque certain pour l'environnement et qui impose alors de prendre des mesures pour prévenir sa survenance, ou à défaut, d'en limiter les conséquences négatives.

Les méga-bassines s'imposent
Appliquant ces principes, le Conseil censure les dispositions de l'article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits.
En revanche, le Conseil valide l'implantation controversée des méga-bassines, censée répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur. Cependant, il formule deux réserves d'interprétation concernant d'une part, la catégorie des eaux pouvant être prélevées, d'autre part la possibilité de contester devant le juge la condition d'intérêt général majeur du projet d'ouvrage concerné.

« Nous sommes ce que nous mangeons »
Difficile d'évaluer combien d'habitants du 18^e ont signé la pétition mais beaucoup se sont certainement mobilisés. L'accès de tous à une alimentation saine et durable est en effet un enjeu important comme l'a montré le Common lab de La Chapelle parti à la rencontre des initiatives alimentaire locales (voir notre n° 335). La précarité alimentaire de nos quartiers était également mise en lumière (voir notre n° 338) le 26 avril à la suite de la présentation du diagnostic territorial de l'environnement alimentaire du 18^e réalisé par Action contre la faim. Conscients que la décision du Conseil constitutionnel, quoique importante, ne s'attaque pas à l'ensemble de la loi Duplomb, deux habitants du 18^e – engagés dans une agriculture durable – réagissent à cette loi faite pour conforter l'agro-business.