Bail contesté, hammam fermé, sans parler de l’abandon du site Polonceau-Poissonniers : un vent mauvais souffle sur l’Institut des cultures d’islam.
Comment l’Institut des cultures d’islam (ICI) de la rue Stephenson, va-t-il pouvoir sortir de l’imbroglio concernant la validité du bail de sa salle de prières ? En effet, un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du
26 octobre 2015 a annulé les délibérations du Conseil de Paris de 2013, autorisant le maire à conclure un bail pour 99 ans avec la Société des Habous et Lieux saints de l’islam, placée sous l’égide de la Grande mosquée de Paris. Il annule également le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 mai 2014 qui validait ces décisions.
Respect de la laïcité
L’affaire est compliquée. Cette décision de la CAA porte sur la nature juridique de l’association signataire : ses activités sont à la fois culturelles et cultuelles et elle relève de la loi de 1901. Or la puissance publique ne peut conclure ce type de bail qu’avec une association ayant « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » et relevant de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Pour respecter les règles de la laïcité, la Ville de Paris était obligée de prévoir un contrat distinct pour la salle de prières, qu’elle ne peut financer. La décision de la CAA ne remet pas en cause ce montage et, d’ailleurs, n’annule pas explicitement le bail lui-même... (La suite dans le numéro de février 2016)
Photo : © Charlotte Wattelet
Dans le même numéro (février 2016)
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