octobre 2014 / Le dossier du mois : logement social des élus
Peut-on vivre dans un logement social quand on est élu ? [Article complet]
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Tempête dans un verre d’eau ou vrai scandale ? Plusieurs conseillers de Paris habitent des « HLM », dont trois élus de notre arrondissement. Le 18e du mois expose le pour et le contre.
Un élu a-t-il le droit d’habiter un logement social ? La polémique dure depuis plusieurs mois, déclenchée par Médiapart en décembre 2013 : en pleine campagne électorale des municipales, ce site d’information publiait une liste des adjoints au maire de Paris bénéficiant d’un logement social. La nouvelle a fait scandale : ces adjoints gagnent 5 154 € nets par mois. Cette même année 2013, 148 000 parisiens étaient en attente d’un logement social et seulement 12 000 demandeurs en ont obtenu un. Les deux candidates têtes de liste à la mairie se sont alors engagées à faire le ménage dans leurs rangs.
Citoyens comme les autres ?
De la parole aux actes : le 20 mai dernier, et conformément aux promesses de la nouvelle maire, Anne Hidalgo, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité un code de déontologie qui prévoit que les conseillers de Paris ne doivent pas bénéficier d’un logement social, « sauf situation particulière justifiant un maintien dans le logement occupé avant l’élection » (le débat épargne les conseillers d’arrondissement qui ne reçoivent rien, ou seulement 221€ s’ils assurent une délégation, et 1 368,94 € s’ils sont adjoints au maire d’arrondissement). Une commission de déontologie va étudier les dérogations éventuelles. Et pour l’heure elles sont encore nombreuses, tant dans la majorité que dans l’opposition. Dans le 18e, ils sont trois conseillers de Paris à habiter des logements sociaux : deux du PS (Claudine Bouygues et Didier Guillot), un d’EELV (Pascal Julien). L’élue UDI-Modem Fadila Mehal a quitté le sien et précise : « mes revenus ont augmenté avec l’indemnité municipale en plus de mon salaire, alors je laisse la place à quelqu’un d’autre. Je prends un risque, ajoute-t-elle : je ne sais pas du tout quelle sera ma situation à la fin de mon mandat ».
Les trois conseillers de Paris concernés protestent, eux, de leur bon droit (lire leurs interviews) : ils ont obtenu leur logement social avant leur première élection (1989 pour Claudine Bouygues et Pascal Julien et 1997 pour Didier Guillot) et aucun d’eux n’est aujourd’hui adjoint au maire. Mais la polémique lancée contre les adjoints rebondit à présent sur tous les conseillers de Paris dont les indemnités sont cependant moins élevées : 3 463 €. Des revenus qui leur permettent de bénéficier sans passe-droit d’un logement social de la catégorie la plus chère (voir ci-dessous l’article « Les catégories de logement social ») à des prix relativement proches de ceux du marché privé.
Pourquoi devraient-ils alors les quitter, protestent-ils ? Pourquoi à revenus équivalents n’auraient-ils pas les mêmes droits que les autres citoyens ? Pour éviter tout soupçon de favoritisme, est-il vraiment souhaitable qu’il n’y ait plus d’élu dans le logement social en dépit de ce que ces militants engagés peuvent y apporter ? La question n’est pas simple et, y compris au sein de l’équipe du 18e du mois, les avis sont partagés (voir le point de vue page 3). Même du côté de l’association Droit au logement, on reconnaît les efforts de la mairie qui a mis en place un système plus juste pour l’attribution des logements sociaux mais, pour le DAL, les élus concernés devraient, compte tenu de leurs ressources, payer durant leur mandat un loyer au moins égal à l’équivalent dans le privé. Et vous, lecteurs du 18e du mois, donnez-nous votre avis.
Illustration : © Pinter
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