Mai 2025 : En prenant le métro à la station Pigalle, on peut lire une affiche jouxtant les grands panneaux d’information de la RATP. Sous le titre « Expérimentation videoprotection augmentée », on y découvre que « la RATP est susceptible de mettre en œuvre ponctuellement, à titre expérimental, une analyse automatisée en temps réel des images de vidéoprotection sur lesquelles vous pouvez figurer ». Et en bas de l’affiche figure une discrète indication : « Si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. »
Voilà qui intrigue et inquiète, à l’heure de l’intelligence artificielle. On s’était habitués au « Souriez vous êtes filmés » mais il n’est plus question de sourire. En 2023, la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques autorisait pour la première fois la mise en œuvre de « solutions d’intelligence artificielle dans la vidéoprotection, dans un cadre légal clair et préservateur des libertés », selon le ministère de l’Intérieur. Il s’agissait de « renforcer la sécurité des sites et des épreuves » et de permettre l’expérimentation… jusqu’au 31 mars 2025.
Une expérimentation encadrée… vraiment ?
Présentée comme un système « qui permettra aux caméras de repérer les individus qui entrent dans des zones interdites ou sensibles, de détecter un bagage abandonné, les mouvements de foule ou une forte densité d’usagers dans des proportions possiblement dangereuses », la vidéo surveillance algorithmique (VSA) continue son chemin, même si elle « n’utilise pas de logiciels de reconnaissance faciale dans le cadre expérimental ».
Il faut savoir que plus de 50 000 caméras, consultables en temps réel aux PC sécurité de la RATP et de la police, sont installées dans les rames, sur les quais et dans les couloirs du réseau RATP.
Alors, légale ou pas ?
L’Assemblée nationale a voté, en mars dernier la prolongation jusqu’en 2027, de l’expérimentation de la VSA. Adieu donc la limite fixée initialement. D’ailleurs, un rapport du Sénat affirmait : « la prolongation de l’expérimentation semble donc bien être la voie à suivre pour respecter pleinement la volonté exprimée par le législateur en 2023 : donner sa chance au dispositif mais de façon encadrée et en conditionnant toute pérennisation à la démonstration de son efficacité et à l’absence d’atteinte aux libertés publiques . »
La voie à la VSA est alors largement ouverte et s’inscrit dans le projet de la RATP baptisé PRIV-IA, un logiciel de traitement algorithmique capable de détecter sur des représentations visuelles certaines personnes ou événements.
Le 24 avril, le Conseil constitutionnel a censuré la prolongation de l’expérimentation de la VSA, pour un motif purement formel : cette mesure ne présentait pas de lien, même indirect, avec la proposition de loi initiale et constituait un « cavalier législatif ». Pourtant, en juin 2025, sur le quai du métro Pigalle, l’affiche annonçant la VSA est toujours là.
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