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mai 2020 / La vie du 18e

Etat d’urgence : contrôles ou excès de zèle ?

par Sophie Roux

Comment les mesures exceptionnelles ont-elles été respectées et contrôlées dans l’arrondissement ? Tour d’horizon.

Le confinement est apparu comme une mesure inévitable pour endiguer la pandémie de Covid-19. Parmi les mesures exceptionnelles mises en place : la limitation des sorties, soumises à l’obligation de présenter une autorisation individuelle de circuler. Le contrôle de cette autorisation ne pose pas plus de problèmes dans le 18e que dans les autres arrondissements parisiens. « Le confinement est plutôt bien respecté dans le 18e », affirme le maire du 18e, Eric Lejoindre, en contact quotidien avec la commissaire centrale, Emmanuelle Oster. « Comme dans la plupart des arrondissements parisiens, le nombre de verbalisations pour non-respect du confinement représente environ 10 % des contrôles. » Difficile à vérifier aujourd’hui : d’une part, la préfecture ne transmet pas ces informations, d’autre part, les verbalisations effectuées dans le 18e par des agents hors commissariat de l’arrondissement ne pas sont comptabilisées dans le 18e. Le constat vaudrait pour tout l’arrondissement.

Atteintes aux libertés

Comme ailleurs dans Paris, certains contrôles – voire des verbalisations – ont pu être soumis à l’arbitraire, considérés comme abusifs, discriminatoires, et parfois brutaux. La répression prenant le pas sur la prévention pour certains agents de police un peu « zélés » qui verbalisent après avoir effectué des fouilles de sacs, en considérant par exemple que les achats effectués n’étaient pas de première nécessité. Difficile dans ces circonstances exceptionnelles de faire valoir son bon droit ! Plus grave, l’Observatoire parisien des libertés – créé par la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat des avocats de France (SAF) –, a recueilli des témoignages de violences policières à La Chapelle, Château Rouge et aux alentours du Sacré-Cœur. Nassim Hakmet, coordinateur de l’Observatoire, fait état de deux autres types d’atteintes aux libertés repérés dans le 18e : d’abord un déploiement conséquent de CRS (huit à neuf cars) boulevard de La Chapelle, au niveau du boulevard Barbès. Ensuite, des destructions de biens de demandeurs d’asile près de la porte d’Aubervilliers. Récemment, des agents de police seraient entrés dans des appartements de particuliers ayant déroulé sur leur balcon des banderoles mettant en avant des idées politiques. Affaire à suivre de près... •

Le cadre du contrôle

Chaque déplacement, en période de confinement, est considéré comme dérogatoire et nécessite l’obligation de produire une attestation individuelle, précisant le motif. Le « non-respect du confinement » est laissé à la libre appréciation des agents de police effectuant les contrôles et pouvant procéder à des verbalisations.

La police ne peut pas, néanmoins : demander la raison d’un rendez-vous médical, car le secret médical s’applique ; verbaliser pour avoir mis plus d’une heure à faire ses courses, parce que cette durée ne vaut que pour l’activité physique, les promenades ou les sorties d’animaux ; demander le paiement d’une amende sur place, le règlement étant toujours demandé par voie postale ; fouiller votre sac (les policiers peuvent juste demander de le présenter ouvert) ; contester le caractère de « première nécessité » des achats effectués. Si ces achats sont effectués dans un commerce autorisé à ouvrir, ils ne peuvent en principe pas être contestés.

Ph. : DR

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n° 306

Juillet-août 2022